samedi 1 mars 2014

Le rôle du conseil municipal

Le conseil municipal représente les habitants.
Ses attributions sont très larges depuis la loi de 1884 qui le charge           de régler "par ses délibérations les affaires de la commune".

Cette compétence s'étend à de nombreux domaines.

  • Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu'il                 est requis par les textes ou par le représentant de l'Etat                 (ex : enquêtes publiques),
  • Il émet des voeux sur tous les sujets d'intérêt local                       (ex : rattachement de la Loire-Atlantique à la Bretagne),
  • Le conseil exerce ses compétences en adoptant des délibérations. Ce terme désigne ici les mesures votées. La délibération est un acte qui marque l'aboutissement juridique d'une décision. C'est une véritable décision susceptible de recours devant le Tribunal Administratif,
  • Le conseil municipal vote le budget, les taux des taxes directes locales, les tarifs des services municipaux, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique, pour attribuer des subventions aux associations,
  • Il peut former des commissions disposant d'un pouvoir d'étude des dossiers,
  • Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l'ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Celle-ci est ouverte au public sauf si l'assemblée décide le huis clos ou si la maire exerce son pouvoir de "police des séances", notamment en cas d'agitation, et restreint l'accès du public aux débats.

En cas de dysfonctionnement grave, le conseil municipal peut être dissout par décret en Conseil des ministres.

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire