samedi 1 mars 2014

Qu'est-ce qu'une commune ?

La commune est la collectivité administrative de proximité.

Les communes connaissent une organisation administrative unique, quelle que soit leur taille. Depuis la loi municipale de 1884, elles sont gérées par le conseil municipal et par le maire.

Elles s'administrent librement (art. 72 de la Constitution) sous le contrôle de l'état. La loi du 02 mars 1982 a transformé la tutelle en contrôle, le contrôle d'opportunité exercé à priori s'est transformé en contrôle de légalité à postériori.

Les communes bénéficient de la compétence générale pour gérer toute affaire d'intérêt communal.

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