Les compétences de la commune

Lieu de l'administration de proximité, la commune dispose de compétences très diversifiées.

• Les lois de décentralisation lui ont transféré des compétences "décentralisées", c'est à dire exercées antérieurement par l'Etat, en matière d'urbanisme (aménagement du territoire).

Ainsi, les communes ont acquis une autonomie de décision et une liberté de conception dans l'élaboration des documents réglementaires d'urbanisme (plans locaux d'urbanisme PLU, zones de protection, zones d'aménagement concerté ZAC, plan local d'habitat PLH), toutefois avec l'obligation de concertation et dans le respect des prescriptions nationales d'urbanisme.

Les maire ont reçu, quant à eux, compétence pour délivrer les autorisations individuelles d'urbanisme, dont les permis de construire.

• Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en oeuvre l'action sociale facultative grâce aux centres communaux d'action sociale CCAS (gestion des crèches, des foyers de personnes âgées, aides aux personnes en difficulté, analyse des besoins sociaux de la population).

• Dans le domaine de l'enseignement, la commune a en charge les écoles pré-élémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l'exception de la rémunération des enseignants, organisation des transports, contrat d'association pour les écoles privées).

• Dans le domaine culturel, la commune crée et entretien des bibliothèques, musées, écoles de musique, salle de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles.

•  Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.

A ces compétences s'ajoutent les fonctions traditionnelles des communes :

• état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
• fonctions électorales (organisation des élections) exercées par le maire au nom de l'Etat,
• entretien de la voirie communale,
• conservation des archives communales,
• soutien aux associations et aux acteurs économiques,
• protection de l'ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.